Je cuisine aujourdhui?
CONTACT
FoodKreator AG
Sagenhofweg 7
6030 Ebikon
Tel +41 41 442 01 55
Fax +41 41 442 01 56
info@foodkreator.ch
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Conditions générales de vente de la société FoodKreator, valable dès 01.08.2008
(Remplacent tous les contrats antérieurs)
1. Livraisons
En principe les produits sont livrés franco domicile par camion selon plan des tournées. Pour des localités, où il n`est pas possible de livrer en camion, la livraison se fait par train. Des livraisons par téléférique sont à la charge du destinataire. Les frais postaux et des coûts supplémentaires pour un transport prioritaire seront facturés. Le fournisseur décline toute responsabilité en cas de dommages quels qu`ils ou d`une livraison tardive par la Poste. En cas d`absence du client ou d`une personne autorisée au lieu du déchargement aucune marchandise ne sera déchargée.
2. Délais de livraison
De la commande à la livraison il faut compter avec 5 jours ouvrables. Pendant des périodes les plus chargée des retards de livraison ne peuvent pas toujours être évités. Des prétentions d`indemnités dues au retard de livraison sont exclues. Pour des productions spéciales s`appliquent des délais de livraison divergents.
3. Stockage
Les produits doivent être stockés en respectant les déclarations. Les mélanges d`herbes et d`épices à la température ambiante (18 à 22 degrés centigrades) les produits réfrigérés et les produits surgelés plus bas que moins de 18 degrés centigrades. Les produits surgelés, une fois dégelés, ne doivent plus être recongelés. L`entreprise FoodKreator SA décline toute responsabilité pour des dommages consécutifs, de même, nous déclinons toute responsabilité pour des dommages causés par un stockage et un traitement incorrect.
4. Petites livraisons
Si la valeur de facturation est inférieure de CHF 50.00, un montant de CHF 20.00 sera alors facturé. Le montant pour petite livraison n`est pas demandé lorsque la commande est prise en charge chez nous.
5. Prix et taxe sur la valeur ajoutée
Les prix de nos offres sont sans engagement, sans taxe sur la valeur ajoutée et peuvent être modifiés sans préavis (les prix indiqués sont des prix indicatifs sans TVA).
6. Réclamations
Des réclamations éventuelles sont à placer au plus vite ou dans les 24 heures suite à la réception de la marchandise. En cas de transport par train ou par la poste, des dommages éventuels sont à annoncer immédiatement dès réception à la compagnie de transport responsable.
7. Payement
Tous les produits sont en principe livrés paiement comptant en francs suisse. Des dérogations à cette règle est laissées à la seule discrétion de FoodKreator. En cas de livraison à crédit, la facture est à payable en francs suisse à 15 jours nets et sans escompte à partir de la date de facturation.
Un intérêt moratoire de 8% p.a. est perçu en cas de payement tardif. Par ailleurs, il sera facturé tous les frais éventuels de rappel et d`encaissement. En passant commande et la réception de la livraison, le client reconnaît explicitement nos conditions de payement.
Un intérêt moratoire de 8% p.a. est perçu en cas de payement tardif. Par ailleurs, il sera facturé tous les frais éventuels de rappel et d`encaissement. En passant commande et la réception de la livraison, le client reconnaît explicitement nos conditions de payement.
8. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de FoodKreator jusqu`à l`exécution complète de toutes les créances indépendamment de l`expiration du délai de révocation. Le client s`engage de prendre soin de la marchandise jusqu`à ce qu`il en ait acquis l`entière propriété.
9. Les exigences qui divergent de ces conditions sont sans engagement sans notre accord par écrit.
10. Clause de sauvegarde
Si une disposition de ces conditions de vente et de livraison ou une disposition dans le cadre d`autres accords devait être invalide pour n`importe quelle cause, alors les autres dispositions ne sont pas touchées. Les parties concernées s`efforcent, de remplacer la clause invalide par une disposition aussi proche que possible de l`intention originelle des parties. Ceci s`applique pour des lacunes involontaires dans ces dispositions.
11. Lieu de juridiction
Le contrat présent est soumis au droit suisse.
Le lieu d`exécution et de juridiction compétente pour tous les litiges né du présent contrat sont fixé à Lucerne.
Le lieu d`exécution et de juridiction compétente pour tous les litiges né du présent contrat sont fixé à Lucerne.